Version en vigueur depuis le 10 mai 2026 · Dernière mise à jour : 10 mai 2026
Le présent document (ci-après « la Licence ») définit les conditions dans lesquelles l'Utilisateur·rice peut utiliser l'application Lianne (ci-après « le Service ») éditée par Gaëtan Perez (Sólseed Studio, ci-après « l'Éditeur »).
La Licence est un contrat qui prend effet dès l'activation de l'abonnement par l'Utilisateur·rice. En installant l'application Lianne ou en activant le fichier de licence reçu par email, l'Utilisateur·rice reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de la présente Licence. En cas de désaccord, l'Utilisateur·rice doit cesser immédiatement toute utilisation du Service et résilier l'abonnement.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur·rice une licence d'utilisation personnelle, nominative, non exclusive et non transférable du Service, dont la durée est conditionnée à la validité de l'abonnement souscrit (mensuel, trimestriel ou annuel — voir CGV).
Le Service reste la propriété exclusive de l'Éditeur. La présente Licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
La Licence est attribuée à une personne physique nommément identifiée lors de la souscription. Le nom du titulaire de la Licence, le numéro de commande et la date d'expiration sont intégrés dans un fichier de licence signé cryptographiquement (ECDSA P-256), envoyé par email à l'activation.
Ces informations apparaissent notamment :
.lianne-license)Toute tentative de modifier ou retirer ces marques d'identification, ou de falsifier la signature de licence, constitue une violation de la présente Licence et peut entraîner sa résiliation immédiate ainsi que des poursuites.
Une Licence correspond à un seul titulaire nommé. Un établissement scolaire, une école ou une mairie souhaitant équiper plusieurs enseignant·es doit souscrire un abonnement par enseignant·e.
Pour les souscriptions groupées (à partir de 5 abonnements), un tarif préférentiel peut être proposé. Contactez hello@lianne.fr pour plus d'informations.
Pendant toute la durée de l'abonnement, l'Utilisateur·rice reçoit automatiquement et gratuitement les mises à jour du Service via le mécanisme PWA (Service Worker). Chaque nouvelle version conserve les marques de Licence du titulaire.
Au terme de l'abonnement (résiliation ou non-renouvellement), l'Utilisateur·rice conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée. Au-delà, l'application bascule en mode lecture restreinte : seules les fonctions d'export des données restent disponibles, conformément au droit à la portabilité (art. 20 RGPD).
Sans préjudice des garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés) prévues par le Code de la consommation, le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que :
L'Utilisateur·rice est invité·e à tester le fonctionnement du Service dans son environnement et à effectuer des exports réguliers de ses données.
L'Utilisateur·rice est seul·e responsable :
Conformément à l'article 11 des CGV, ces données ne transitent jamais par les serveurs de l'Éditeur.
L'Éditeur peut résilier la Licence sans préavis ni indemnité en cas de violation grave par l'Utilisateur·rice de l'une quelconque des dispositions de la présente Licence, notamment en cas de :
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû, et l'Utilisateur·rice devra cesser immédiatement toute utilisation du Service.
La présente Licence est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Pour toute question relative à la présente Licence, vous pouvez nous contacter à hello@lianne.fr.