Version en vigueur depuis le 12 avril 2026 · Dernière mise à jour : 13 avril 2026
Le présent document (ci-après « la Licence ») définit les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut utiliser le logiciel Lianne (ci-après « le Logiciel ») édité par Gaëtan Perez (ci-après « l'Éditeur »).
La Licence est un contrat qui prend effet dès que l'Utilisateur reçoit le fichier du Logiciel. En téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de la présente Licence. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces termes, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, nominative, non exclusive et non transférable du Logiciel, pour une durée indéterminée, dans les limites définies par la présente Licence.
Le Logiciel reste la propriété exclusive de l'Éditeur. La présente Licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
La Licence est attribuée à une personne physique nommément identifiée lors de l'achat. Le nom du titulaire de la Licence, ainsi que le numéro de commande, sont intégrés de manière non modifiable dans le fichier du Logiciel livré.
Ces informations apparaissent notamment :
Toute tentative de modifier ou retirer ces marques d'identification constitue une violation de la présente Licence et peut entraîner sa résiliation immédiate ainsi que des poursuites.
Une Licence correspond à un seul titulaire nommé. Un établissement scolaire, une école ou une mairie souhaitant équiper plusieurs enseignants doit acquérir une Licence par enseignant.
Pour les commandes groupées (à partir de 5 licences), un tarif préférentiel peut être proposé. Contactez hello@lianne.fr pour plus d'informations.
Pendant les douze (12) mois suivant la date d'achat, l'Utilisateur reçoit gratuitement les mises à jour du Logiciel par email. Chaque nouvelle version conserve les marques de Licence du titulaire initial.
Au-delà de cette période, l'Utilisateur conserve le droit d'utiliser la version acquise sans limite de temps, mais ne recevra plus les nouvelles versions automatiquement. Un programme de maintenance optionnel pourra être proposé.
Sans préjudice des garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés) prévues par le Code de la consommation, le Logiciel est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que :
L'Utilisateur est invité à tester le fonctionnement du Logiciel dans son environnement et à effectuer des sauvegardes régulières de ses données.
L'Utilisateur est seul responsable :
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de la perte de données résultant d'une défaillance matérielle, d'une suppression involontaire, du vidage du cache navigateur par l'Utilisateur, ou de toute autre cause indépendante du fonctionnement normal du Logiciel.
La présente Licence peut être résiliée de plein droit par l'Éditeur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation substantielle par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses dispositions, notamment en cas de :
En cas de résiliation, l'Utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel et de le désinstaller. Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation pour faute.
Le Logiciel, son code source, ses textes, ses illustrations, sa marque et tout élément de son interface sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et internationales.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La présente Licence est soumise au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.
Pour toute question relative à la présente Licence, contactez l'Éditeur à hello@lianne.fr.
En utilisant Lianne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de la présente Licence, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité et des Mentions légales.